Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)

Le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 4, après le mot « niveau », le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des bibliothèques, » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa des articles 20,25 et 28, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 21 et au second alinéa de l'article 29, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.