Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés)

A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, le point d est modifié et rédigé comme suit :
« d) Le numéro SIREN ou un équivalent pour les organismes candidats de l'Union européenne non immatriculés en France ; ».