Article 1 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à M. Charles SIMMONY, attaché principal d'administration, chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.