ANNEXE
L'article 28 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption est ainsi modifié :
« Le conseil d'administration élit parmi le 1er collège le président. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Cependant, à titre exceptionnel, pour accompagner la création d'un nouvel organisme dans lequel les missions de l'AFA seraient intégrées, le conseil d'administration peut décider d'un second renouvellement de mandat qui prendrait fin en tous les cas avec la dissolution de l'AFA.
Deux vice-présidents sont élus parmi le 2e collège sur proposition de l'Assemblée des départements de France. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Le président du conseil d'administration :
- convoque le conseil aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige et au moins deux fois par an : avant le 31 mars pour arrêter les comptes qui seront soumis à l'assemblée générale et avant le 1er novembre pour arrêter le projet de budget ;
- préside les séances du conseil ; en son absence, le conseil est présidé par l'un des vice-présidents. »