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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)


La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.