Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé des solidarités et de la santé. L'article 28 modifié figure en annexe.