Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » telle que modifiée en son article 28 par l'assemblée générale du 8 décembre 2020 est approuvée.