Articles

Article 14 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 14 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les alinéas numérotés de 1 à 2 de l'article 19 du chapitre IV du titre VII sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 1. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration. »