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Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les alinéas numérotés de 2 à 4 du III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration ;
3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration ;
4. Mme Morgane Steimez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »