Article 4 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les alinéas numérotés de 1 à 3 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés les alinéas suivants :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ;
2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
3. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »