Article 3 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau de la catégorie C et B » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégories C et B » ;
2° Au 2, les mots : « ingénieure principale des services culturels et du patrimoine » sont remplacés par : « ingénieure des services culturels et du patrimoine principale ».