Article 2 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au premier alinéa du II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, les mots : « du bureau de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégorie A ».