Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte)

Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 6,38 euros » est remplacé par le montant : « 6,52 euros ».