Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Au VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».