Article 10 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))

Délégation est donnée :
A M. Joran LE TREUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés.
A Mme Michelle GATTEAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, en qualité de cheffe de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats.
A M. David LOLO, attaché d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels techniques, à l'exception des arrêtés.