ANNEXE 2 DE LA DELIBERATION N° 21-A-040 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DEFINITION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.
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