Article AUTONOME (Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne)
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 14 octobre 2021.
Pour l'Editeur :
Le président,
Y. Faure
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre