L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de la même convention est modifié comme suit :
Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :
« a) L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs au département de la Loire et ses départements limitrophes ou à la région Auvergne Rhône-Alpes ;
« b) L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement du département de la Loire. Ces programmes sont diffusés tous les jours entre 18 h 30 et 20 h 30. Au sein de cette tranche horaire, l'éditeur propose un journal télévisé destiné uniquement à la zone de diffusion. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ; »
Les septième et huitième alinéas sont supprimés.
Au début du neuvième alinéa, « f » est remplacé par « d ».