Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne)

Au deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 11 décembre 2020, les mots « dans la zone de Saint-Etienne » sont remplacés par « dans les zones de Saint-Etienne et de Roanne ».