Article AUTONOME (Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne)

ANNEXE 2
AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 2 FÉVRIER 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LOIRE TÉLÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TL7, TÉLÉVISION LOIRE 7

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société LOIRE TÉLÉ, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :