Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne)

La présente décision sera notifiée à la société Loire Télé et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.