Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne)

Le service de télévision TL7 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 2 février 2018 et dans l'avenant n° 2 du 14 octobre 2021 figurant à l'annexe 2.