Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure)

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le douzième alinéa de l'article 3 est supprimé ;
2° L'article 9-1 est abrogé.