Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 19 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2112552A) est abrogé.