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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)

ANNEXE III
PROGRAMME DES CONNAISSANCES POUR L'APTITUDE À LA RADIOTÉLÉPHONIE EN LANGUE FRANÇAISE

La qualification radiotéléphonie en langue française est facultative en ULM.
Elle est délivrée par l'instructeur et apposée sur la licence par le bureau des licences.
La qualification radiotéléphonie permet d'accéder à tous les terrains qui ne possèdent pas de procédures de départ et d'arrivée aux instruments, quelle que soit la classe de machine.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2019, une extension de formation théorique et pratique est nécessaire pour les ULM des classes 2/3/4/6 qui souhaitent avoir accès à des terrains possédant des procédures de départ et d'arrivée aux instruments.

1. Radiotéléphonie et communications

Savoirs associés	Compétences attendues
1.1 Utilisation de la documentation pour le choix des fréquences	Connaître la documentation aéronautique En route, cartes de navigation, cartes VAC. Savoir retrouver les indications de fréquences radio sur les documents.
1.2 Utilisation du micro	Maitriser l'utilisation du micro et de l'alternat pour assurer correctement les transmissions radio.
1.3 Alphabet phonétique	Connaître l'alphabet phonétique et la façon d'exprimer les chiffres et les nombres au cours d'un échange radio.
1.4 Indicatifs/ abréviations des stations/ aéronefs	Connaître et savoir utiliser les indicatifs appropriés Savoir utiliser les indicatifs abrégés.
1.5 Techniques de transmission	Connaître la méthode de qualification de la qualité d'une transmission radio (1/5 à 5/5).
1.6 Phraséologie standard	Connaître la construction d'un message radio. Comprendre les messages que l'on reçoit. Savoir transmettre un message radio complet et concis (construction avec les éléments obligatoires). Connaître les termes de la phraséologie standard.
1.7 Veille	Connaître son indicatif, savoir être à l'écoute en cas d'appel. Savoir gérer l'écoute de la radio (volume, choix fréquence).
1.8 Accusé de réception, collationnement	Connaître les éléments à collationner. Savoir collationner les éléments attendus. Connaître les règles de l'accusé de réception. Savoir transmettre un accusé de réception lorsqu'il est requis. Connaître les termes de la phraséologie standard utilisés par le pilote et le contrôleur ou agent AFIS.

2. Procédure de départ

Savoirs associés	Compétences attendues
2.1 Vérification radio	Être capable de de mettre en fonctionnement l'équipement radio de l'aéronef et d'effectuer les réglages (volume, fréquences, squelch, identification émission, sélection des écoutes) Espacement 8.33.
2.2 Procédures radio au roulage en espace aérien contrôlé et en espace aérien non contrôlé	Être capable d'obtenir, comprendre et respecter les informations (ATIS, fréquence sol) et autorisations de roulage si applicable.
2.3 Attente au sol en espace aérien contrôlé et en espace aérien non contrôlé	Être capable de réaliser contact radio et maintenir position au sol.
2.4 Autorisation de départ en espace aérien contrôlé et en espace aérien non contrôlé	Comprendre et collationner correctement les autorisations liées au départ. Être capable d'effectuer les communications radio, en auto-information au départ d'un aérodrome non contrôlé.

3. Procédure en route

Savoirs associés	Compétences attendues
3.1 Changement de fréquence	Être capable d'organiser ses changements de fréquences.
3.2 Service d'information en vol	Connaître les découpages de l'espace aérien afin d'être en contact radio avec le bon secteur (fréquence). Connaître les services rendus par le SIV.
3.3 Informations météo	Être capable de demander, comprendre et collationner correctement les éléments météo (ATC, AFIS, ATIS, SIV).
3.4 Phraséologie de procédure	Être capable d'utiliser la phraséologie règlementaire en route.
3.5 Portée/ hauteur/ distance	Connaître la portée optique. Connaître le principe et les règles des portées opérationnelles.

4. Procédure en approche et à l'arrivée

Savoirs associés	Compétences attendues
4.1 Autorisation d'arrivée et intégration	Comprendre et collationner correctement les autorisations liées à l'arrivée sur un aérodrome en espace aérien contrôlé. Transmettre et comprendre les informations d'arrivée sur un terrain en espace aérien non contrôlé.
4.2 Appels et autorisations du contrôle aérien en circuit d'aérodrome	Être capable de comprendre, collationner les autorisations données par le contrôle d'aérodrome.

5. Pannes de communication-Interception

Savoirs associés	Compétences attendues
5.1 Procédures de circulation aérienne en cas de panne de communication	Connaître les règles et procédures opérationnelles à appliquer en cas de panne de communication.
5.2 Fréquences de secours	Connaître et savoir utiliser les fréquences de secours (veille ou émission).
5.3 Vérification du bon fonctionnement	Être capable de détecter une panne de système de communication.
5.4 Règles en cas d'interception par un aéronef de la défense	Connaître la fréquence radio en situation d'interception et être capable d'établir un contact radio.

6. Procédures de détresse et d'urgence

Savoirs associés	Compétences attendues
6.1 Détresse (MAYDAY), définition, cas d'utilisation	Connaître les situations nécessitant l'utilisation d'un message de détresse.
6.2 Fréquences à utiliser	Connaître les fréquences à utiliser pour le message de détresse (selon phase de vol).
6.3 Contenu du message de détresse	Connaître la structure d'un message de détresse et dans quelle circonstance l'utiliser.
6.4 Urgence (PAN), définition, utilisation	Connaître les situations nécessitant l'utilisation d'un message d'urgence. Connaître la structure d'un message d'urgence.
6.5 Fréquences à utiliser	Connaître les fréquences à utiliser pour le message d'urgence (selon phase de vol).
6.6 Silence en cas d'appel de détresse/ urgence	Connaître les règles de mise en œuvre du message de détresse (MAYDAY).
6.7 Annulation de la détresse/ urgence	Être capable de donner les informations pour un retour en situation normale.
6.8 Savoir solliciter une assistance	Savoir identifier ses besoins et solliciter une assistance de façon adaptée (cap de ralliement).

7. Le transpondeur

Savoirs associés	Compétences attendues
7.1 Généralités	Connaître le fonctionnement. Connaître les principaux éléments constituant la chaine fonctionnelle du transpondeur à bord Connaître les modes A-C-S-ADSB.
7.2 Règles d'utilisation (SERA)	Connaître le code et le mode de fonctionnement à afficher en vol (ex : ALT et 7000).
7.3 Système TCAS	Connaître le principe de fonctionnement des TCAS.
7.4 Codes particuliers	Connaître l'utilisation : 7000 ; 7500 ; 7600 ; 7700.

8. Intégration aérodromes avec procédures d'arrivées et départs aux instruments (extension de privilège)

Savoirs associés	Compétences attendues
8.1 Généralités	Connaître le texte de référence : arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. Connaître les différentes procédures d'arrivées et départs aux instruments.
8.2 Savoir identifier le vocabulaire spécifique IFR	Être en mesure d'identifier le régime de vol d'un aéronef en IFR.
8.3 Savoir repérer sur une carte VAC et sur les cartes aéronautiques, les informations concernant les approches et départs aux instruments	Être en mesure de déterminer si existence de procédures aux instruments sur un terrain donné.

9. Qualification radiotéléphonie-Programme des épreuves en vol

Qualification radiotéléphonie applicable aux classes 1/2/3/4/5/6
Réalisation d'une navigation comportant :

-un départ ou une intégration sur un aérodrome en auto-information ;
-un transit dans un espace aérien contrôlé,

et/ ou contact avec un SIV,
et/ ou transit dans une zone réglementée avec contact radio obligatoire
et/ ou une arrivée sur un terrain en espace aérien contrôlé
Contrôle oral des connaissances des procédures radio et transpondeur (si applicable) en situation simulée :

-besoin d'assistance ;
-urgence ;
-détresse.

10. Modèle d'attestation

Une attestation de formation complémentaire autorisant l'intégration et l'accès des ULM des classes 2/3/4/6 aux aérodromes pour lesquels des procédures de départ ou d'approche aux instruments sont publiées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2019, est établie selon le modèle ci-dessous :
Cette attestation est signée par l'instructeur et le candidat, à l'issue d'une formation spécifique ; elle comporte les éléments suivants :

-date et heure du test :
-lieu ;
-indicatif de l'appareil.

ATTESTATION DE FORMATION
APTITUDE À L'INTÉGRATION DANS LA CIRCULATION D'AÉRODROMES pour lesquels des procédures de départ ou d'approche aux instruments sont publiées. Arrêté du 12 juillet 2019
PILOTE :
Nom :	Prénom :
Date et lieu de naissance :
N° téléphone :	Courriel :
Adresse :
Commune :	Code postal :
N° brevet ULM :	Date de délivrance :

INSTRUCTEUR :
Nom :	Prénom :
N° qualification IULM DGAC :	Date de validité :

VOL D'EVALUATION :
Date :	Classe ULM : 2 □ 3 □ 4 □ 6 □
Nom du terrain :	Code OACI :
Type de machine :	Indicatif LSA :

J'atteste (l'instructeur ci-dessus désigné), en conformité avec l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (NOR : TREA1831586A), Après évaluation, ou □ au vu d'un niveau de compétences reconnu, de l'aptitude de l'élève/ pilote ci-dessus identifié, à utiliser des aérodromes pour lesquels des procédures de départ ou d'approche aux instruments sont publiés. Date :
Signature pilote :	Signature instructeur :