Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Sanctions.-L'interdiction de se présenter à une ou plusieurs sessions d'examen ultérieures fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile à l'encontre des candidats ayant commis des fraudes ou tentatives de fraudes au cours de l'examen. »