Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)

A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté. »