Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 8 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».