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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


Au 4° de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « des oléoducs intéressant la défense », est inséré le mot : « nationale ».