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Article 28 AUTONOME (Décision n° 2021-214 du 16 septembre 2021 modifiant le réglement intérieur de l'Autorité nationale des jeux)

Article 28 AUTONOME (Décision n° 2021-214 du 16 septembre 2021 modifiant le réglement intérieur de l'Autorité nationale des jeux)


Secrétariat


Le secrétariat de chaque commission consultative permanente est assuré par un agent des services de l'Autorité.
Le secrétariat envoie les convocations et l'ordre du jour aux membres et est chargé de mettre en forme les dossiers des séances, ainsi que de rédiger, de diffuser et de conserver les comptes rendus des séances de la commission.