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Article 23 AUTONOME (Décision n° 2021-214 du 16 septembre 2021 modifiant le réglement intérieur de l'Autorité nationale des jeux)

Article 23 AUTONOME (Décision n° 2021-214 du 16 septembre 2021 modifiant le réglement intérieur de l'Autorité nationale des jeux)


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I. - Les décisions de l'Autorité sont publiées, sauf disposition contraire, sur son site internet. La date de mise en ligne est mentionnée dans la publication.
Le collège peut limiter, dans sa décision, sa publicité à la demande d'une personne devant y être mentionnée, pour des motifs tirés de son droit à la protection de ses savoir-faire et procédés.
Un compte-rendu des délibérations du collège portant relevé des décisions de chaque séance est publié sur le site internet de l'Autorité.
II. - Le collège et son président peuvent diffuser des informations sur tout support, y compris sur les réseaux sociaux, concernant les décisions rendues publiques par la commission des sanctions, la commission nationale des sanctions et toute juridiction afin de renseigner le public sur l'activité de l'Autorité.