Secrétariat du collège
I. - Le secrétariat de séance est assuré par un agent de l'Autorité chargé par le président et sous son autorité de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers des séances, de la rédaction, de la diffusion et de la conservation des procès-verbaux et des comptes rendus des délibérations du collège.
Il assiste aux réunions de chaque formation du collège et transmet au directeur général les documents permettant d'assurer la publicité de leurs décisions.
II. - Le procès-verbal de séance indique :
a) la date de la séance ;
b) l'heure du début et de la fin de la séance, ainsi que le cas échéant de sa suspension et de sa reprise ;
c) les noms du président de séance et des membres ayant siégé ;
d) la présence du commissaire du gouvernement ;
e) les questions abordées ;
f) le résumé des interventions ;
g) le relevé des décisions et le détail du vote dont elles procèdent.
Les décisions ou avis adoptés lui sont annexés.
Le procès-verbal est soumis à l'approbation de la formation concernée du collège à sa plus proche réunion. Une fois approuvé, il est signé par le président de séance et copie en est tenue à la disposition de chacun des membres du collège par le secrétaire du collège.