Cadeaux, invitations et voyages
I. - Les agents de l'Autorité de l'Autorité nationale des jeux n'acceptent aucun cadeau ni aucune invitation de la part d'une personne travaillant directement ou indirectement pour une entreprise entrant dans le champ de compétence de l'Autorité.
Ils ne sollicitent ni n'acceptent, pour eux-mêmes ou pour des tiers, aucune libéralité, quelles que soient sa forme et son origine, dont ils estiment qu'elle serait de nature à les placer en situation de conflit d'intérêts et, en particulier, qui constituerait ou paraîtrait constituer la récompense d'une décision à laquelle ils auraient concouru ou qui ne se situerait pas dans le cadre des usages habituels en matière de relations professionnelles.
II. - Toutefois, dans le respect des principes énoncés au I, les agents peuvent accepter les cadeaux d'un montant inférieur à 30 euros, à condition qu'ils ne présentent pas de caractère répétitif, et refusent tout cadeau individuel d'un montant supérieur. Les cadeaux protocolaires d'un montant supérieur à 30 euros peuvent par exception être acceptés, sous réserve de ne pas faire l'objet d'une appropriation individuelle. Ils sont à cette fin versés au patrimoine de l'Autorité ou mis à la disposition du collectif, selon des modalités adaptées à leur nature.
III. - Dans le respect des principes énoncés au I, l'invitation des agents à des événements, manifestations, colloques, séminaire ou des repas professionnels doit faire l'objet d'une information préalable du directeur général. Il en est rendu compte. Les proches des agents n'y sont pas conviés. Les repas professionnels des agents sont pris en charge par l'Autorité. Exceptionnellement, eu égard au contexte dans lequel ils ont lieu (repas collectif pris à l'occasion d'un colloque ou d'un séminaire, par exemple), ils peuvent être pris en charge par un tiers extérieur, après autorisation du supérieur hiérarchique.
Les invitations à des événements de loisirs (réunions sportives, concerts, vacances ou week-ends) ne peuvent jamais être acceptées.
IV. - Les voyages effectués pour le compte de l'Autorité sont pris en charge par celle-ci, sous les conditions et selon les modalités qu'elle définit.
Exceptionnellement, notamment lorsque l'agent est l'un des invités officiels ou intervenants d'une manifestation, d'un colloque ou d'un séminaire, ils peuvent être pris en charge par un tiers extérieur, après autorisation expresse du secrétaire général.