Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-214 du 16 septembre 2021 modifiant le réglement intérieur de l'Autorité nationale des jeux)

La présente décision ainsi que l'entier règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux, sont publiés au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité nationale des jeux.