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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa : «-droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication » est remplacé par l'alinéa suivant :


«-droit du numérique et des communications ; »


2° Après l'alinéa : «-droit de la propriété intellectuelle », est inséré l'alinéa suivant :


«-droit de la protection des données personnelles ; ».