Article 6 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
Article 6 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.