Article 5 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
Les autres dispositions des décisions susvisées restent inchangées.