Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))
L'article 10 de la décision du 30 juillet susvisée est abrogé.