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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 4 de la décision du 30 juillet susvisée est modifié comme suit :


« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »