Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

La décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2114860S) est abrogée.