Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de décembre 2021)

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.