Article AUTONOME (Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIETE RENNES CITE MEDIA

La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.