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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR)


La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Médias et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.