Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

A l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la mention «, au plus tard avant la première mise sur le marché, » est supprimée.