Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405))

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).