Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.