Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au deuxième alinéa de l'article 6.2.1 du même arrêté, les mots : « recrutement, la gestion collective et individuelle » sont remplacés par les mots : « recrutement et la gestion collective ».