Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

1° A l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéassont remplacés par les dispositions suivantes :

«-la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
«-la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
«-la sous-direction des affaires juridiques. ».

2° Après le quatrième alinéa de ce même article sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :

«-la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
«-le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
«-le service de gestion des taxes aéroportuaires. »