Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « la direction “gestion des ressources” (DSAC/GR) » sont remplacés par les mots : « la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ».