Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives)

A l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, il est apporté les modifications suivantes :

-pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, les mots : « Lac de retenue de Salignac » sont remplacés par : « Lac de retenue de Sisteron » et les mots : « Lac de retenue de Saint-Clément » sont supprimés ;

-après les mots : « Plan d'eau de Sidiailles. » sont ajoutés les mots :

« Département de la Corrèze
Plan d'eau du Coiroux
Plan d'eau de Sèchemailles
Plan d'eau du Deiro » ;

-pour le département de la Savoie, après les mots : « Lac d'Aiguebelette » sont ajoutés les mots : « Lacs naturels et de barrages situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres » ;

-après les mots : « Etang de Bouzey » sont ajoutés les mots :

« Département de l'Yonne
Plan d'eau du Griottier Blanc ».